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Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale, les États-Unis et la République dominicaine
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 mars 2006
Adopté/e :
5 août 2004 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Concurrence,
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 1.2(e), 9.9-2(b), 9.12-2(c), 10.7-5, 10.9-3(b), 10.28 (f), 14.4(b), Chapitre 15
L'Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale et la République dominicaine englobait à l'origine les Etats-Unis d'Amérique et les pays d'Amérique centrale tels que le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua, et était appelé CAFTA (de son sigle anglais). En 2004, la République dominicaine s'est joint aux négociations et l'accord a été rebaptisé DR-CAFTA (de son sigle anglais).
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale, les États-Unis et la République dominicaine
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2006
Date du texte:
5 août 2004
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Dominican Republic, Central America and the United States (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Tratado de Libre Comercio entre la República Dominicana, Centroamérica y los Estados Unidos (Texto auténtico)
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