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Accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et le Maroc
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2000
Adopté/e:
26 février 1996 [ Bruxelles ]
Sujet
Concurrence,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 28, 39 et 51
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord Euro-méditerranéen entre les Communautés Européennes et le Maroc (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2000
Date du texte:
26 février 1996
Textes disponibles
Anglais 
Euro-Mediterranean Agreement between the European Communities and Morocco (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo Euro mediterráneo entre las Comunidades Europeas y Marruecos (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord Euro-méditerranéen entre les Communautés Européennes et le Maroc (Texte authentique)
PDF