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Accord de partenariat économique entre le Japon et le Mexique
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2005
Adopté/e:
17 septembre 2004 [ Mexico ]
Sujet
Indications géographiques,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 8, 65(f), 73, 126.2(c), 142.4, 144
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de Partenariat Économique entre le Japon et le Mexique (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2005
Date du texte:
17 septembre 2004
Textes disponibles
Anglais 
Economic Partnership Agreement between Japan and Mexico (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo para el Fortalecimiento de la Asociación Económica entre el Japón y los Estados Unidos Mexicanos (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord de Partenariat Économique entre le Japon et le Mexique (Traduction)
PDF