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Accord entre la Nouvelle-Zélande et Singapour pour un resserrement de la coopération économique
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Adopté/e:
14 novembre 2000 [ Singapour ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Ressources génétiques,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Partie 9
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la Nouvelle-Zélande et Singapour pour un Resserrement de la Coopération Économique (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Date du texte:
14 novembre 2000
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between New Zealand and Singapore on a Closer Economic Partnership (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo entre Nueva Zelandia y Singapur sobre el Estrechamiento de la Asociación Económica (Traducción)
PDF
Français 
Accord entre la Nouvelle-Zélande et Singapour pour un Resserrement de la Coopération Économique (Traduction)
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