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Accord entre le Gouvernement du Royaume de Bahreïn et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la création d'une zone de libre-échange
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
11 janvier 2006
Adopté/e :
14 septembre 2004 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Noms de domaine,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Chapitres 9.13 (2)(c), 9.14 (1)(c) & 14
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Bahreïn et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la création d'une zone de libre-échange
Dates
Entrée en vigueur:
11 janvier 2006
Date du texte:
14 septembre 2004
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Kingdom of Bahrain and the Government of the United States of America on the Establishment of a Free Trade Area (Authentic text)
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