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Accord de libre-échange entre l'Australie et les États-Unis d'Amérique
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2005
Adopté/e:
18 mai 2004 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Concurrence,
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Noms de domaine,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Chapitre 17 et Annexe 2-C
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre l'Australie et les États-Unis d'Amérique
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2005
Date du texte:
18 mai 2004
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Australia and United States of America (Authentic text)
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