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Accord de rapprochement économique et de relations commerciales entre l'Australie et la Nouvelle Zélande
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Adopté/e:
28 mars 1983 [ Canberra ]
Entrée en vigueur:
1 janvier 1983
Sujet
Concurrence,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 18
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de rapprochement économique et de relations commerciales entre l'Australie et la Nouvelle Zélande
Dates
Date du texte:
28 mars 1983
Entrée en vigueur:
1 janvier 1983
Textes disponibles
Anglais 
Australia-New Zealand Closer Economic Relations Trade Agreement (Authentic text)
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