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Convention interaméricaine sur les droits d'auteur d'œuvres littéraires, scientifiques et artistiques
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Institution d'accueil
Organisation des États Américains (OEA)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
14 avril 1947
Adopté/e :
22 juin 1946 [ Washington D.C. ]
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention interaméricaine sur les Droits d'Auteur, d'œuvres Littéraires, Scientifiques et Artistiques (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
14 avril 1947
Date du texte:
22 juin 1946
Textes disponibles
Anglais 
Inter-American Convention on the Rights of the Author in Literary, Scientific and Artistic Works (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Convención interamericana sobre el Derecho de Autor en Obras Literarias, Científicas y Artísticas (Texto auténtico)
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Français 
Convention interaméricaine sur les Droits d'Auteur, d'œuvres Littéraires, Scientifiques et Artistiques (Texte authentique)
PDF
Portugais 
Convençâo Interamericana sôbre os Direitos de Autor em Obras Literârias, Científicas e Artísticas (Texto Autêntico)
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