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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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Institution d'accueil
Nations Unies (ONU)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur :
3 janvier 1976
Adopté/e :
16 décembre 1966 [ New York ]
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
3 janvier 1976
Date du texte:
16 décembre 1966
Textes disponibles
Anglais 
International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Pacto Internacional de Derechos Económicos, Sociales y Culturales (Texto auténtico)
PDF
Français 
Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (Texte authentique)
PDF
Russe 
Международный пакт об экономических, социальных и культурных правах (Подлинный текст)
PDF
Chinois 
经济、社会及文化权利国际公约 (地道文本)
PDF