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Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Institution d'accueil
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur :
7 août 1956
Adopté/e :
14 mai 1954 [ La Haye ]
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
7 août 1956
Date du texte:
14 mai 1954
Textes disponibles
Anglais 
Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Convención para la Protección de los Bienes Culturales en caso de conflicto Armado (Texto auténtico)
PDF
Français 
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Texte authentique)
PDF
Russe 
Конвенция о защите культурных ценностей в случае вооруженного конфликта (Подлинный текст)
PDF