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Accord de libre-échange centre-européen
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Institution d'accueil
Secrétariat de l'accord de libre-échange centre-européen (CEFTA)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
22 novembre 2007
Modifié/e :
19 décembre 2006
Modifié/e :
11 septembre 1995
Adopté/e :
21 décembre 1992 [ Cracow ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 18 et 25
Textes disponibles
Texte du traité (3 Textes)
Texte du traité (3 Textes)
Accord de libre-échange centre-européen
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1993
Date du texte:
21 décembre 1992
Textes disponibles
Anglais 
Central European Free Trade Agreement (Authentic text)
PDF
Accord portant modification de l'Accord de libre-échange centre-européen
Dates
Date du texte:
11 septembre 1995
Textes disponibles
Anglais 
Agreement Amending the Central European Free Trade Agreement (Authentic text)
PDF
Accord sur l'amendement de l'Accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci
Dates
Entrée en vigueur:
22 novembre 2007
Date du texte:
19 décembre 2006
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Amendment of and Accession to the Central European Free Trade Agreement (Authentic text)
PDF