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Entité associée
Secrétariat de l'accord de libre-échange centre-européen (CEFTA)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
22 novembre 2007
Modifié/e :
19 décembre 2006
Modifié/e :
11 septembre 1995
Adopté/e :
21 décembre 1992 [ Cracow ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (3 Textes)
Texte du traité (3 Textes)
Accord sur l'amendement de l'Accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci
Dates
Entrée en vigueur:
22 novembre 2007
Date du texte:
19 décembre 2006
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Amendment of and Accession to the Central European Free Trade Agreement
PDF
Accord portant modification de l'Accord de libre-échange centre-européen
Dates
Date du texte:
11 septembre 1995
Textes disponibles
Anglais 
Agreement Amending the Central European Free Trade Agreement
PDF
Accord de libre-échange centre-européen
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1993
Date du texte:
21 décembre 1992
Textes disponibles
Anglais 
Central European Free Trade Agreement
PDF