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Accord andin d'intégration sous-régionale (Accord de Carthagène)
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Institution d'accueil
Communauté Andine
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
16 octobre 1969
Adopté/e :
26 mai 1969 [ Bogota ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 55
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord andin d'intégration sous-régionale (Accord de Carthagène)
Dates
Entrée en vigueur:
16 octobre 1969
Date du texte:
26 mai 1969
Textes disponibles
Anglais 
Andean Subregional Integration Agreement (Cartagena Agreement) (Translation)
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Integración Subregional Andino (Acuerdo de Cartagena) (Texto auténtico)
PDF