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Traité créant la Cour de justice de l'Accord de Carthagène
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Institution d'accueil
Communauté Andine
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
19 mai 1983
Adopté/e :
28 mai 1979 [ Cartagena ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité créant la Cour de justice de l'Accord de Carthagène
Dates
Entrée en vigueur:
19 mai 1983
Date du texte:
28 mai 1979
Textes disponibles
Anglais 
Treaty Creating the Court of Justice of the Cartagena Agreement (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Tratado que Crea el Tribunal de Justicia del Acuerdo de Cartagena (Texto auténtico)
PDF