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Protocole de Cochabamba modifiant le Traité créant la Cour de justice de l'Accord de Carthagène
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Institution d'accueil
Communauté Andine
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
21 août 1999
Adopté/e :
28 mai 1996 [ Cochabamba ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Protocole de Cochabamba modifiant le Traité créant la Cour de justice de l'Accord de Carthagène
Dates
Entrée en vigueur:
21 août 1999
Date du texte:
28 mai 1996
Textes disponibles
Anglais 
Protocol of Cochabamba Amending the Treaty Creating the Court of Justice of the Cartagena Agreement (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Protocolo Modificatorio del Tratado de Creación del Tribunal de Justicia del Acuerdo de Cartagena (Texto auténtico)
PDF