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Traité instituant le parlement andin
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Institution d'accueil
Communauté Andine
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
17 décembre 1979
Adopté/e :
25 octobre 1979 [ La Paz ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité instituant le parlement andin
Dates
Entrée en vigueur:
17 décembre 1979
Date du texte:
25 octobre 1979
Textes disponibles
Espagnol 
Tratado Constitutivo del Parlamento Andino (Texto auténtico)
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