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Protocole modifiant l'Accord de Carthagène portant création de la Communauté andine et du Système d'intégration andine (Protocole de Trujillo)
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Institution d'accueil
Communauté Andine
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
30 décembre 1997
Adopté/e :
10 mars 1996 [ Trujillo ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Protocole modifiant l'Accord de Carthagène portant création de la Communauté andine et du Système d'intégration andine (Protocole de Trujillo)
Dates
Entrée en vigueur:
30 décembre 1997
Date du texte:
10 mars 1996
Textes disponibles
Espagnol 
Protocolo Modificatorio que crea la Comunidad Andina y establece el Sistema Andino de Integración (Protocolo de Trujillo) (Texto auténtico)
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