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Accord de partenariat économique entre le Japon et l'Indonésie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2008
Adopté/e:
20 août 2007 [ Jakarta ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 1(c), 11.4, 15.1(h), 55, 58(f)(vi), 102.2(b), 134 (Note) et Chapitre 9
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique entre le Japon et l'Indonésie
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2008
Date du texte:
20 août 2007
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and Indonesia for an Economic Partnership (Authentic text)
PDF
Japonais 
経済上の連携に関する日本国とインドネシア共和国との間の協定
PDF