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Accord entre le Japon et la Chine sur la protection des marques
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 mars 1978
Adopté/e :
29 septembre 1977 [ Beijing ]
Sujet
Marques,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Japon et la Chine sur la protection des marques
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1978
Date du texte:
29 septembre 1977
Textes disponibles
Japonais 
日本国と中華人民共和国との間の商標の保護に関する協定
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