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Accord relatif à un partenariat économique plus étroit entre la Nouvelle-Zélande et Hong Kong, Chine
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2011
Adopté/e :
29 mars 2010 [ Hong Kong (Chine) ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Ressources génétiques,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 2(f) & (g), Chapiter 11
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord relatif à un partenariat économique plus étroit entre la Nouvelle-Zélande et Hong Kong, Chine
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2011
Date du texte:
29 mars 2010
Textes disponibles
Anglais 
New Zealand - Hong Kong, China: Closer Economic Partnership Agreement (Authentic text)
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