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Accord de libre-échange entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de la République populaire de Chine
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 octobre 2008
Adopté/e :
7 avril 2008 [ Beijing ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Ressources génétiques,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Chapitre 12
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de la République populaire de Chine
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2008
Date du texte:
7 avril 2008
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Government of New Zealand and the Government of the People's Republic of China (Authentic text)
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Chinois 
中华人民共和国政府与新西兰政府自由贸易协定 (作准文本)
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