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Accord de partenariat économique stratégique transpacifique
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Institution d'accueil
Nouvelle-Zélande
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
28 mai 2006
Adopté/e:
18 juillet 2005 [ Wellington ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Expressions culturelles traditionnelles,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1.1 (4) & Chapitre 10
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique stratégique transpacifique
Dates
Entrée en vigueur:
28 mai 2006
Date du texte:
18 juillet 2005
Textes disponibles
Anglais 
Trans-Pacific Strategic Economic Partnership Agreement (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo Estratégico Transpacífico de Asociación Económica (Texto auténtico)
PDF