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Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud
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Institution d'accueil
Bureau de coopération économique pour le Pacifique Sud
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 1981
Adopté/e :
14 juillet 1980 [ Tarawa ]
Sujet
Concurrence,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article VI (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1981
Date du texte:
14 juillet 1980
Textes disponibles
Anglais 
South Pacific Regional Trade and Economic Cooperation Agreement (Authentic text)
PDF
Français 
Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud (Traduction)
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