Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Entité associée
Bureau de coopération économique pour le Pacifique Sud
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 1981
Adopté/e :
14 juillet 1980 [ Tarawa ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud du 14 juillet 1980
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1981
Date du texte:
14 juillet 1980
Textes disponibles
Anglais 
South Pacific Regional Trade and Economic Cooperation Agreement of 14 July 1980
PDF
Français 
Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud du 14 juillet 1980
PDF