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Accord de libre-échange entre l'Azerbaïdjan, l'Arménie, le Bélarusse, la Géorgie, la République de Moldova, le Kazakhstan, la Fédération de Russie, l'Ukraine, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et la République Kirghize
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Institution d'accueil
Communauté des États indépendants (CEI)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
30 décembre 1994
Adopté/e :
15 avril 1994 [ Moscou ]
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 13
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre l'Azerbaïdjan, l'Arménie, le Bélarusse, la Géorgie, la République de Moldova, le Kazakhstan, la Fédération de Russie, l'Ukraine, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et la République Kirghize (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
30 décembre 1994
Date du texte:
15 avril 1994
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Azerbaijan, Armenia, Belarus, Georgia, Moldova, Kazakhstan, the Russian Federation, Ukraine, Uzbekistan, Tajikistan and the Kyrgyz Republic (Translation)
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Espagnol 
Acuerdo de libre comercio entre Azerbaiyán, Armenia, Belarús, la Federación de Rusia, Georgia, Moldova, Kazajstán, Ucrania, Uzbekistán, Tayikistán y la República Kirguisa (Traducción)
PDF
Français 
Accord de libre-échange entre l'Azerbaïdjan, l'Arménie, le Bélarusse, la Géorgie, la République de Moldova, le Kazakhstan, la Fédération de Russie, l'Ukraine, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et la République Kirghize (Traduction)
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