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Accord de libre-échange entre la République de Corée et les États-Unis d'Amérique
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
15 mars 2012
Adopté/e :
30 juin 2007 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Noms de domaine,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la République de Corée et les États-Unis d'Amérique
Dates
Entrée en vigueur:
15 mars 2012
Date du texte:
30 juin 2007
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Republic of Korea and the United States of America (Authentic text)
PDF
Coréen 
대한민국과 미합중국 간의 자유무역협정
PDF