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Accord de promotion commerciale États-Unis - Colombie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
15 mai 2012
Adopté/e :
22 novembre 2006 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Noms de domaine,
Ressources génétiques,
Transfert de technologie,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Chapitre seize
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de promotion commerciale États-Unis - Colombie
Dates
Entrée en vigueur:
15 mai 2012
Date du texte:
22 novembre 2006
Textes disponibles
Anglais 
United States - Colombia Trade Promotion Agreement (Authentic text)
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