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Accord relatif au Système global de préférences commerciales entre pays en développement
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Entité associée
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
19 avril 1989
Adopté/e :
13 avril 1988 [ Belgrade ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord relatif au Système global de préférences commerciales entre pays en développement (avec annexes et
listes de concessions)
Dates
Entrée en vigueur:
19 avril 1989
Date du texte:
13 avril 1988
Textes disponibles
Anglais
Agreement on the Global System of Trade Preferences among Developing Countries (with Annexes and Schedules of Concessions)
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