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Accord établissant la zone économique commune
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Institution d'accueil
Kazakhstan
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Dates
Entrée en vigueur:
20 mai 2004
Adopté/e:
19 septembre 2003 [ Yalta ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord établissant la zone économique commune
Dates
Entrée en vigueur:
20 mai 2004
Date du texte:
19 septembre 2003
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on the Establishment of the Common Economic Zone (Translation)
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