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Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement
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Institution d'accueil
Protocole concernant les négociations commerciales
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Dates
Entrée en vigueur:
11 février 1973
Adopté/e:
8 décembre 1971 [ Genève ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
11 février 1973
Date du texte:
8 décembre 1971
Textes disponibles
Anglais 
Protocol Relating to Trade Negotiations Among Developing Countries (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Protocolo Relativo a las Negociaciones Comerciales entre Paîses en Desarrollo (Texto auténtico)
PDF
Français 
Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement (Texte authentique)
PDF