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Accord du Plan du Tarif Commun Préférentiel pour la zone de libre-échange des pays de l'ASEAN
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Institution d'accueil
Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
28 janvier 1992
Adopté/e:
28 janvier 1992 [ Singapour ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord du Plan du Tarif Commun Préférentiel pour la zone de libre-échange des pays de l'ASEAN
Dates
Entrée en vigueur:
28 janvier 1992
Date du texte:
28 janvier 1992
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on the Common Effective Preferential Tariff Scheme for the ASEAN Free Trade Area (Authentic text)
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