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Accord sur la promotion et la protection des investissements au sein de l'ANASE
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Institution d'accueil
Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
2 août 1988
Adopté/e:
15 décembre 1987 [ Manille ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1.3 (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur la promotion et la protection des investissements au sein de l'ANASE
Dates
Entrée en vigueur:
2 août 1988
Date du texte:
15 décembre 1987
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Promotion and Protection of Investment in ASEAN (Authentic text)
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