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Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2006
Adopté/e:
12 juin 2006 [ Luxembourg ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 29 & 39
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2006
Date du texte:
12 juin 2006
Textes disponibles
Anglais 
Interim Agreement on Trade and Trade-related matters between the European Community, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part (Authentic text)
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