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Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la coopération commerciale et économique
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2004
Adopté/e:
8 janvier 2001 [ Jerusalem ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 16
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la coopération commerciale et économique
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2004
Date du texte:
8 janvier 2001
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the State of Israel and the Government of the Republic of Albania on Trade and Economic Cooperation (Authentic text)
PDF
Hébreu 
הסכם בין ממשלת מדינת ישראל לבין ממשלת הרפובליקה של אלבניה בדבר סחר ושיתוף פעולה כלכלי
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Albanais 
Marrëveshje ndërmjet Qeverisë së Shtetit të Izraelit dhe Qeverisë së Republikës të Shqipërisë mbi bashkëpunimin tregtar dhe ekonomik
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