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Accord entre le Gouvernement de la République d'Arménie et le Gouvernement de la République de Moldova sur le libre-échange
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
21 décembre 1995
Adopté/e:
24 décembre 1993 [ Ashgabat ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 11
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République d'Arménie et le Gouvernement de la République de Moldova sur le libre-échange
Dates
Entrée en vigueur:
21 décembre 1995
Date du texte:
24 décembre 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Armenia and the Government of the Republic of Moldova on Free Trade (Translation)
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