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Accord de libre-échange entre le Gouvernement de la République de Géorgie et le Gouvernement de la République d'Arménie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
11 novembre 1998
Adopté/e:
14 août 1995 [ Stepanavan ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 10
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Gouvernement de la République de Géorgie et le Gouvernement de la République d'Arménie
Dates
Entrée en vigueur:
11 novembre 1998
Date du texte:
14 août 1995
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Free Trade between the Government of the Republic of Georgia and the Government of the Republic of Armenia (Translation)
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