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Accord de libre-échange entre l'Azerbaïdjan et la Géorgie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
10 juillet 1996
Adopté/e:
8 mars 1996 [ Tbilissi ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 10
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre l'Azerbaïdjan et la Géorgie
Dates
Entrée en vigueur:
10 juillet 1996
Date du texte:
8 mars 1996
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Georgia and Azerbaijan (Translation)
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