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Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2009
Adopté/e:
29 mai 2008 [ Lima ]
Sujet
Droit d'auteur,
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 808, 812, 1702
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2009
Date du texte:
29 mai 2008
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Canada and Peru (Authentic text)
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