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Accord intérimaire sur le commerce et les questions connexes entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2008
Adopté/e:
15 octobre 2007 [ Luxembourg ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 30 & 40
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord intérimaire sur le commerce et les questions connexes entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2008
Date du texte:
15 octobre 2007
Textes disponibles
Anglais 
Interim Agreement on Trade and Trade-related Matters between the European Community, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part (Authentic text)
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