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Accord relatif à la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la Jamaïque(Non encore en vigueur)
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Adopté/e:
17 mars 1994 [ Kingston ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord relatif à la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la Jamaïque
Dates
Date du texte:
17 mars 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement concerning the Protection and Enforcement of Intellectual Property Rights between the Government of the United States of America and the Government of Jamaica (Authentic text)
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