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Accord sur les relations commerciales et la protection des droits de la propriété intellectuelle entre les États-Unis d'Amérique et le Royaume du Cambodge
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
25 octobre 1996
Adopté/e:
4 octobre 1996 [ Washington D.C. ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur les relations commerciales et la protection des droits de la propriété intellectuelle entre les États-Unis d'Amérique et le Royaume du Cambodge
Dates
Entrée en vigueur:
25 octobre 1996
Date du texte:
4 octobre 1996
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the United States of America and the Kingdom of Cambodia on Trade Relations and Intellectual Property Rights Protection (Authentic text)
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