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Accord entre le Centre national d'information sur les brevets de la République du Tadjikistan et l'Office national des brevets de la République d'Ouzbékistan sur la coopération en matière de protection de la propriété industrielle
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 1994
Adopté/e:
1 novembre 1994 [ Tachkent ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Centre national d'information sur les brevets de la République du Tadjikistan et l'Office national des brevets de la République d'Ouzbékistan sur la coopération en matière de protection de la propriété industrielle
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 1994
Date du texte:
1 novembre 1994
Textes disponibles
Russe 
Соглашение между Национальным патентно-информационным центром Республики Таджикистан и Государственным Патентным ведомством Республики Узбекистан о сотрудничестве в области охраны промышленной собственности
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