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Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et Israël
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1993
Adopté/e:
17 septembre 1992 [ Genève ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 8 & 15
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et Israël
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1993
Date du texte:
17 septembre 1992
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the EFTA States and Israel (Authentic text)
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