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Accord entre le Gouvernement de la République portugaise et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, appellations d'origine et autres dénominations géographiques et similaires
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
7 mars 1987
Adopté/e:
10 janvier 1986 [ Lisbonne ]
Sujet
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République portugaise et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, appellations d'origine et autres dénominations géographiques et similaires
Dates
Entrée en vigueur:
7 mars 1987
Date du texte:
10 janvier 1986
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Portuguese Republic and the Government of the Czechoslovak Socialist Republic on the Protection of Indications of Source, Appellations of Origin and other Geographical and Similar Designations (Translation)
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