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Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et Hong Kong, Chine
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 octobre 2012
Adopté/e :
21 juin 2011 [ Schaan ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 1.1(2)(e) & 5
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et Hong Kong, Chine
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2012
Date du texte:
21 juin 2011
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the EFTA States and Hong Kong, China (Authentic text)
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