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Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Turquie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1992
Adopté/e:
10 décembre 1991 [ Genève ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 15
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Turquie
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1992
Date du texte:
10 décembre 1991
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the EFTA States and Turkey (Authentic text)
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