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Accord global de coopération économique entre le Gouvernement de la République de l'Inde et le Gouvernement de la Malaisie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2011
Adopté/e:
18 février 2011 [ Kuala Lumpur ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 4.8(3), 10.2(d)(vi), 10.7(6)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord global de coopération économique entre le Gouvernement de la République de l'Inde et le Gouvernement de la Malaisie
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2011
Date du texte:
18 février 2011
Textes disponibles
Anglais 
Comprehensive Economic Cooperation Agreement between the Government of the Republic of India and the Government of Malaysia (Authentic text)
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