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Accord sur le commerce des marchandises en vertu de l'Accord cadre sur la coopération économique globale entre l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et la République de l'Inde
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Adopté/e:
13 août 2009 [ Bangkok ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur le commerce des marchandises en vertu de l'Accord cadre sur la coopération économique globale entre l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et la République de l'Inde
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Date du texte:
13 août 2009
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Trade in Goods under the Framework Agreement on Comprehensive Economic Cooperation between the Association of Southeast Asian Nations and the Republic of India (Authentic text)
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