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Protocole d'amendement de l'Accord-cadre sur la coopération économique globale entre l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et la République de l'Inde
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Adopté/e:
13 août 2009 [ Bangkok ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole d'amendement de l'Accord-cadre sur la coopération économique globale entre l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et la République de l'Inde
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Date du texte:
13 août 2009
Textes disponibles
Anglais 
Protocol to Amend the Framework Agreement on Comprehensive Economic Cooperation between the Association of Southeast Asian Nations and the Republic of India (Authentic text)
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