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Accord entre les Gouvernements de la République de Cuba et la République du Pérou sur la reconnaissance mutuelle et la protection de leurs appellations d'origine
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
25 décembre 2001
Adopté/e:
10 octobre 2000 [ Lima ]
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre les Gouvernements de la République de Cuba et la République du Pérou sur la reconnaissance mutuelle et la protection de leurs appellations d'origine
Dates
Entrée en vigueur:
25 décembre 2001
Date du texte:
10 octobre 2000
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre los Gobiernos de la Republica de Cuba y de la Republica del Perú sobre Mutuo Reconocimiento y Protección de sus Denominaciones de Origen (Texto auténtico)
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