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Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République d'Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
20 octobre 1994
Adopté/e:
14 novembre 1991 [ Washington D.C. ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I (1)(a)(iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République d'Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
20 octobre 1994
Date du texte:
14 novembre 1991
Textes disponibles
Anglais 
Treaty between the United States of America and the Argentine Republic concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment (Authentic text)
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Espagnol 
Tratado entre la República Argentina y los Estados Unidos de América sobre Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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