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Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Bulgarie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
2 juin 1994
Adopté/e:
23 septembre 1992 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles I (1)(a)(iv) & I (1)(e)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Bulgarie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
2 juin 1994
Date du texte:
23 septembre 1992
Textes disponibles
Anglais 
Treaty between the United States of America and the Republic of Bulgaria concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text)
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